A l'attention des détenteurs de ruches
La déclaration des ruches , chaque année du 1er septembre au 31 décembre.
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Nous vous informons des nouvelles modalités de déclaration de vos ruches :
- - 1. Période de déclaration => La période de déclaration est fixée du 1er septembre au 31 décembre 2019.
- - 2. Moyens de déclaration => La déclaration de vos ruches via le site internet : http://mesdesmarches.agriculture.gouv.fr
Cette nouvelle procédure simplifiée remplace téléruche et permet d’obtenir immédiatement un récépissé ou La déclaration de vos ruches via le cerfa 13995*04 (disponible sur le site MesDémarches ou en mairie ou => ici à renvoyer à l’adresse suivante :
DGAL – déclaration de ruches
251, rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15
Dans ce cas, le récépissé vous sera envoyé sous 2 mois.
La déclaration de vos ruches via un accès informatique auprès de la mairie.
- - 3. Rappel réglementaire :
- Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles qu’il détient (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980).
- La déclaration de ruches revêt cette année une importance nouvelle pour la filière apicole puisque l’enveloppe européenne dédiée à l’apiculture par la commission européenne est proportionnelle au nombre total de ruches déclarées en France. Je vous incite donc à déclarer la totalité de vos ruches dans les délais impartis afin de promouvoir la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.
PJ : cerfa 13995*04
affiche déclaration de ruches
Ouverture au public du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h – Il est conseillé de prendre rendez-vous.
Cité administrative - 60, rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL cedex 9
E-mail : ddcspp@mayenne.gouv.fr
